Art. 9
Codes d’identification des ordres sur crypto-actifs
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article 9
Codes d’identification des ordres sur crypto-actifs
1. Les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs attribuent à chaque ordre un code d’identification individuel, comme indiqué dans le champ 19 du tableau 2 de l’annexe, qu’ils enregistrent. Ce code d’identification est propre à:
a)
un carnet d’ordres;
b)
une séance; et
c)
un crypto-actif.
Ce code est valable depuis la réception de l’ordre par l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs jusqu’à sa suppression du carnet d’ordres. Il s’applique aux ordres rejetés, quel que soit le motif du rejet.
2. L’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs enregistre les informations pertinentes, visées dans le champ 31 du tableau 2 de l’annexe, relatives aux ordres de stratégie avec fonctionnalité implicite (strategy orders with implied functionality, ou «SOIF») qui sont diffusés auprès du public. Le statut de l’ordre mentionné dans ce champ indique s’il s’agit d’un ordre implicite.
3. Lors de l’exécution d’un ordre de stratégie avec fonctionnalité implicite, les informations le concernant sont enregistrées par l’exploitant de la plate-forme de négociation de crypto-actifs comme indiqué dans les champs pertinents du tableau 2 de l’annexe.
4. Lors de l’exécution d’un ordre de stratégie avec fonctionnalité implicite, un code d’identification des ordres liés à la stratégie est indiqué, le même code étant attribué à tous les ordres liés à la stratégie en question. Le code d’identification des ordres liés à une stratégie prend la forme précisée dans le champ 44 du tableau 2 de l’annexe.
5. Les ordres permettant une stratégie de routage qui sont soumis à une plate-forme de négociation de crypto-actifs sont identifiés par cette plate-forme comme étant des «ordres acheminés», comme indiqué dans le champ 31 du tableau 2 de l’annexe, lorsqu’ils sont redirigés vers une autre plate-forme. Les ordres permettant une stratégie de routage qui sont soumis à une plate-forme de négociation de crypto-actifs conservent le même code d’identification pendant toute leur durée de vie, que leur solde éventuel soit ou non réinscrit dans le carnet d’ordres.
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