Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 5 déc. 2024
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, paragraphe 1, s’applique aux procédures d’apurement annuel des performances à compter de l’exercice 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:310:oj#art-2