Art. 1

Données pour le classement des livres blancs sur les crypto-actifs

En vigueur depuis le 16 déc. 2024

Article premier Données pour le classement des livres blancs sur les crypto-actifs 1. Les données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs sont prévues à l’annexe. 2. Les données prévues à l’annexe sont fournies dans un format commun conforme à la norme ISO 20022. 3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, lorsque les données prévues à l’annexe du présent règlement sont incluses dans le livre blanc sur les crypto-actifs visé à l’article 6, 19 ou 51 du règlement (UE) 2023/1114, elles peuvent être communiquées dans le même format lisible par machine que celui dans lequel ce livre blanc sur les crypto-actifs a été élaboré conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/2984.

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