Art. 3
Identification du crypto-actif et du livre blanc qui s’y rapporte
En vigueur depuis le 16 déc. 2024
Article 3
Identification du crypto-actif et du livre blanc qui s’y rapporte
1. Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 est fourni, le livre blanc sur les crypto-actifs est identifié au moyen d’un identifiant valide de type 3 relatif au groupe de crypto-actifs auquel le livre blanc se rapporte.
2. Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 est fourni, le ou les crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc sont identifiés individuellement au moyen d’un identifiant valide attribué à chacun des crypto-actifs auxquels le livre blanc se rapporte.
3. Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 n’est pas disponible, le livre blanc sur les crypto-actifs identifie les crypto-actifs auxquels il se rapporte en utilisant un identifiant de jeton numérique approuvé par l’AEMF au niveau de l’Union, qui présente toutes les caractéristiques suivantes:
a)
unique;
b)
neutre;
c)
fiable;
d)
à source ouverte;
e)
modulable;
f)
accessible;
g)
disponible à un coût raisonnable, et
h)
soumis à un cadre de gouvernance approprié.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:421:oj#art-3