REGOLAMENTO·n° 421·16 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/421
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/421 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs et les modalités pratiques visant à garantir que ces données sont lisibles par machine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 8 articles 1 version historisée
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