REGOLAMENTO·n° 421·16 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/421
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/421 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs et les modalités pratiques visant à garantir que ces données sont lisibles par machine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Données pour le classement des livres blancs sur les crypto-actifsArt. 1.tit_1Données pour le classement des livres blancs sur les crypto-actifsArt. 2Identifiants d’entité juridiqueArt. 2.tit_1Identifiants d’entité juridiqueArt. 3Identification du crypto-actif et du livre blanc qui s’y rapporteArt. 3.tit_1Identification du crypto-actif et du livre blanc qui s’y rapporteArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application