Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2024
Article premier
1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de dioxyde de titane, dont la formule chimique est TiO2, sous toutes ses formes, par exemple sous la forme d’oxydes de titane ou de pigments, et les préparations à base de dioxyde de titane contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche, et ayant tous les types de tailles des particules, classé sous les numéros de registre CAS (CAS RN) 12065-65-5 et 13463-67-7, relevant actuellement des codes NC ex 2823 00 00 et ex 3206 11 00 (codes TARIC 2823 00 00 10, 2823 00 00 30, 3206 11 00 10 et 3206 11 00 30) et originaire de la République populaire de Chine.
2. Le montant fixe du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit:
Société
Montant fixe du droit (EUR par kg)
Code additionnel TARIC
Groupe LB:
—
LB GROUP CO., LTD.
—
HENAN BILLIONS ADVANCED MATERIAL CO., LTD.
—
LB LUFENG TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.
—
LB SICHUAN TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.
—
LB XIANGYANG TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.
0,74
89CB
Groupe Anhui Gold Star:
—
Anhui Gold Star Titanium Dioxide (Group) Co., Ltd.
—
ANHUI GOLD STAR TITANIUM DIOXIDE TRADING COMPANY LIMITED
0,25
89CC
Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe
0,64
Voir annexe
Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine
0,74
8999
3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle figure une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné(e), certifie que le (volume en unités utilisées) de (produit concerné) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». Jusqu’à présentation de cette facture, le droit applicable à toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine s’applique.
4. En cas de dommage subi par les marchandises avant leur mise en libre pratique et, donc, lorsque le prix réellement payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l’article 131, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (72), le montant du droit antidumping, calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus, est réduit au prorata du prix effectivement payé ou à payer.
5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:4:oj#art-1