Art. 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
En vigueur depuis le 18 déc. 2024
Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.
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