REGOLAMENTO·n° 3145·18 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3145
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3145 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2024 - modifiant les annexes I, IX, X et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale est autorisée, et rectifiant son annexe XXI en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2.tit_1Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 3Entrée en vigueur et applicabilitéArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité