Art. 9

Entrée en vigueur

En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Article 9 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, il s’applique aux exploitants d’aéronefs de fret relevant du champ d’application du règlement (UE) 2023/2405 à partir du 1er janvier 2028.

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