REGOLAMENTO·n° 3170·18 décembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3170

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3170 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2024 - fixant des dispositions détaillées concernant le système volontaire de labellisation environnementale pour l’estimation de la performance environnementale des vols, établi conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil (label «émissions de vol») - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 décembre 2024 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Demande de délivrance de labels par l’Agence Art. 3.tit_1Demande de délivrance de labels par l’Agence Art. 4Attribution de labels aux vols des exploitants d’aéronefs Art. 4.tit_1Attribution de labels aux vols des exploitants d’aéronefs Art. 5Estimation des émissions de vol Art. 5.tit_1Estimation des émissions de vol Art. 6Affichage des labels par les exploitants d’aéronefs Art. 6.tit_1Affichage des labels par les exploitants d’aéronefs Art. 7Contrôle du respect des dispositions Art. 7.tit_1Contrôle du respect des dispositions Art. 8Site web sur les émissions de vol Art. 8.tit_1Site web sur les émissions de vol Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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