REGOLAMENTO·n° 3170·18 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3170
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3170 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2024 - fixant des dispositions détaillées concernant le système volontaire de labellisation environnementale pour l’estimation de la performance environnementale des vols, établi conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil (label «émissions de vol») - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2024 18 articles 1 version historisée
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