Art. 12

Tests de préparation coordonnés des entités

En vigueur depuis le 19 déc. 2024

Article 12 Tests de préparation coordonnés des entités 1. Le mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité soutient les tests volontaires de préparation coordonnés des entités actives dans des secteurs hautement critiques. 2. Les tests de préparation coordonnés peuvent consister en des actions de préparation, telles que des tests de pénétration, et une évaluation des menaces. 3. Le soutien aux actions de préparation au titre du présent article est fourni aux États membres principalement sous la forme de subventions et sous réserve des conditions prévues dans les programmes de travail pertinents visés à l’article 24 du règlement (UE) 2021/694. 4. Aux fins de contribuer aux tests de préparation coordonnés des entités visés à l’article 11, point a) i), du présent règlement dans l’ensemble de l’Union, la Commission, après consultation du groupe de coopération SRI et de l’ENISA, du réseau EU-CyCLONe et de l’ENISA, recense les secteurs ou sous-secteurs concernés, dans les secteurs hautement critiques énumérés à l’annexe I de la directive (UE) 2022/2555, pour lesquels un appel à propositions en vue de l’octroi de subventions peut être lancé. Les États membres choisissent de participer ou non à ces appels à propositions. 5. Lorsqu’elle détermine les secteurs ou sous-secteurs visés au paragraphe 4, la Commission tient compte de l’évaluation des risques et des tests de résilience coordonnés au niveau de l’Union et de leurs résultats. 6. Le groupe de coopération SRI, en coopération avec la Commission, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») et l’ENISA, et, dans le cadre de son mandat, EU-CyCLONe, élaborent des scénarios de risque et des méthodes de risque communs pour les tests de préparation coordonnés visés à l’article 11, point a) i), et, le cas échéant, pour d’autres actions de préparation visées au point a) ii) dudit article. 7. Lorsqu’une entité évoluant dans un secteur hautement critique participe volontairement à des tests de préparation coordonnés et que ces tests donnent lieu à des recommandations de mesures spécifiques que l’entité participante pourrait intégrer dans un plan de mesures correctives, l’autorité de l’État membre responsable des tests de préparation coordonnées examine, le cas échéant, le suivi de ces mesures par les entités participantes en vue de renforcer la préparation.

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