REGOLAMENTO·n° 38·19 décembre 2024

Regolamento (UE) 2025/38

RÈGLEMENT (UE) 2025/38 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les cybermenaces et incidents, de s’y préparer et d’y réagir et modifiant le règlement (UE) 2021/694 (règlement sur la cybersolidarité)

En vigueur depuis le 19 décembre 2024 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SYSTÈME EUROPÉEN D’ALERTE EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MÉCANISME D’URGENCE DANS LE DOMAINE DE LA CYBERSÉCURITÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MÉCANISME EUROPÉEN D’ANALYSE DES INCIDENTS DE CYBERSÉCURITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et objectifs Art. 1.tit_1Objet et objectifs Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Création du système européen d’alerte en matière de cybersécurité Art. 3.tit_1Création du système européen d’alerte en matière de cybersécurité Art. 4Cyberpôles nationaux Art. 4.tit_1Cyberpôles nationaux Art. 5Cyberpôles transfrontières.Art. 5.tit_1Cyberpôles transfrontières.Art. 6Coopération et partage d’informations au sein des cyberpôles transfrontières et entre ceux-ci Art. 6.tit_1Coopération et partage d’informations au sein des cyberpôles transfrontières et entre ceux-ci Art. 7Coopération et partage d’informations avec les réseaux de l’Union Art. 7.tit_1Coopération et partage d’informations avec les réseaux de l’Union Art. 8Sécurité Art. 8.tit_1Sécurité Art. 9Financement du système européen d’alerte en matière de cybersécurité Art. 9.tit_1Financement du système européen d’alerte en matière de cybersécurité Art. 10Mise en place du mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité Art. 10.tit_1Mise en place du mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité Art. 11Types de mesures Art. 11.tit_1Types de mesures Art. 12Tests de préparation coordonnés des entités Art. 12.tit_1Tests de préparation coordonnés des entités Art. 13Autres actions de préparation Art. 13.tit_1Autres actions de préparation Art. 14Création de la réserve de cybersécurité de l’Union Art. 14.tit_1Création de la réserve de cybersécurité de l’Union Art. 15Demandes d’aide adressées à la réserve de cybersécurité de l’Union Art. 15.tit_1Demandes d’aide adressées à la réserve de cybersécurité de l’Union Art. 16Mise en œuvre de l’aide de la réserve de cybersécurité de l’Union Art. 16.tit_1Mise en œuvre de l’aide de la réserve de cybersécurité de l’Union Art. 17Fournisseurs de services de sécurité gérés de confiance Art. 17.tit_1Fournisseurs de services de sécurité gérés de confiance Art. 18Mesures de soutien à l’assistance mutuelle Art. 18.tit_1Mesures de soutien à l’assistance mutuelle Art. 19Aide aux pays tiers associés au programme pour une Europe numérique Art. 19.tit_1Aide aux pays tiers associés au programme pour une Europe numérique Art. 20Coordination avec les mécanismes de gestion des crises de l’Union Art. 20.tit_1Coordination avec les mécanismes de gestion des crises de l’Union Art. 21Mécanisme européen d’analyse des incidents de cybersécurité Art. 21.tit_1Mécanisme européen d’analyse des incidents de cybersécurité Art. 22Modifications du règlement (UE) 2021/694 Art. 22.tit_1Modifications du règlement (UE) 2021/694 Art. 23Exercice de la délégation Art. 23.tit_1Exercice de la délégation Art. 24Comité Art. 24.tit_1Comité Art. 25Évaluation et réexamen Art. 25.tit_1Évaluation et réexamen Art. 26Entrée en vigueur Art. 26.tit_1Entrée en vigueur

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