Art. 5
Cyberpôles transfrontières.
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 5
Cyberpôles transfrontières.
1. Lorsqu’au moins trois États membres s’engagent à veiller à ce que leurs cyberpôles nationaux collaborent pour coordonner leurs activités de détection des incidents de cybersécurité et de surveillance des cybermenaces, ces États membres peuvent créer un consortium d’hébergement aux fins du présent règlement.
2. Un consortium d’hébergement est composé d’au moins trois États membres qui ont accepté de mettre en place un cyberpôle transfrontière et de contribuer à l’acquisition des outils, infrastructures ou services nécessaires à celui-ci ainsi qu’à son fonctionnement, conformément au paragraphe 4.
3. Lorsqu’un consortium d’hébergement est sélectionné conformément à l’article 9, paragraphe 3, ses membres concluent un accord de consortium écrit qui:
a)
définit les modalités internes de mise en œuvre de la convention d’hébergement et d’utilisation conformément à l’article 9, paragraphe 3;
b)
met en place le cyberpôle transfrontière du consortium d’hébergement; et
c)
comprend les clauses spécifiques requises en vertu de l’article 6, paragraphes 1 et 2.
4. Un cyberpôle transfrontière est une plateforme multinationale établie par un accord de consortium écrit, tel que visé au paragraphe 3. Il réunit au sein d’une structure de réseau coordonnée les cyberpôles nationaux des États membres du consortium d’accueil. Il est conçu pour améliorer la surveillance, la détection et l’analyse des cybermenaces, pour prévenir les incidents et pour contribuer à l’obtention de renseignements sur les cybermenaces, notamment par l’échange de données et d’informations pertinentes, le cas échéant anonymisées, ainsi que par le partage d’outils de pointe et le développement conjoint de capacités de détection, d’analyse, de prévention et de protection en matière de cybersécurité dans un environnement de confiance.
5. Un cyberpôle transfrontière est représenté à des fins juridiques par un membre du consortium d’hébergement correspondant agissant en tant que coordinateur, ou par le consortium d’hébergement s’il est doté de la personnalité juridique. La responsabilité de la conformité du cyberpôle transfrontière au présent règlement et à la convention d’hébergement et d’utilisation est attribuée dans l’accord de consortium écrit visé au paragraphe 3.
6. Un État membre peut rejoindre un consortium d’hébergement existant avec l’accord de ses membres. L’accord de consortium écrit visé au paragraphe 3 et la convention d’hébergement et d’utilisation sont modifiés en conséquence. Cela n’affecte pas les droits de propriété du Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité (ECCC) sur les outils, infrastructures ou services déjà acquis conjointement avec ce consortium d’hébergement.
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