Art. 1

En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Article premier 1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations d’érythritol, sous forme pure ou contenu dans des mélanges contenant, en poids, moins de 10 % d’autres produits, relevant actuellement du code NC ex 2905 49 00 pour l’érythritol sous forme pure et des codes NC ex 2106 90 92 et ex 2106 90 98 pour les produits mélangés (codes TARIC 2905 49 00 15, 2106 90 92 65 et 2106 90 98 15) et originaire de la République populaire de Chine. 2. Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit: Société Taux de droit antidumping définitif (en %) Code additionnel TARIC Baolingbao Biology Co., Ltd. 34,4 89 BG Dongxiao Biotechnology Co., Ltd. 78,4 89 BH Shandong Sanyuan Biotechnology Co., Ltd. 156,7 89 BI Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe 152,9 Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine 233,3 C999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le volume en kilogrammes d’érythritol vendu à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». Tant que cette facture n’a pas été présentée, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique. 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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