Art. 3

En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Article 3 1. Un droit antidumping définitif est perçu sur les importations d’érythritol, sous forme pure ou contenu dans des mélanges contenant, en poids, moins de 10 % d’autres produits, relevant actuellement du code NC ex 2905 49 00 pour l’érythritol sous forme pure et des codes NC ex 2106 90 92 et ex 2106 90 98 pour les produits mélangés (codes TARIC 2905 49 00 15, 2106 90 92 65 et 2106 90 98 15) et originaire de la République populaire de Chine, qui ont fait l’objet d’un enregistrement conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/1608. 2. Le taux de droit antidumping applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/1608 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit: Société Taux de droit antidumping (en %) Code additionnel TARIC Baolingbao Biology Co., Ltd. 31,9 89 BG Dongxiao Biotechnology Co., Ltd. 76,9 89 BH Shandong Sanyuan Biotechnology Co., Ltd. 156,5 89 BI Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe 152,9 Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine 233,3 C999

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2025:60:oj#art-3