Art. 2

En vigueur depuis le 15 janv. 2025
Article 2 Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement d’exécution (UE) 2024/1959 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine sont définitivement perçus.
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