Art. 38
DCP dérivants
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article 38
DCP dérivants
1. À aucun moment un senneur à senne coulissante ne déploie plus du nombre figurant dans le tableau ci-après de DCP actifs dans la zone de la convention CITT. Un DCP est considéré comme actif lorsqu’il est déployé en mer, commence à transmettre sa position et fait l’objet d’un suivi par le navire, son propriétaire ou son opérateur. Un DCP n’est activé qu’à bord d’un senneur à senne coulissante.
Navires d’une capacité inférieure à 1 200 m3
210 DCP
Navires d’une capacité égale ou supérieure à 1 200 m3
340 DCP
2. Pendant les quinze jours précédant le début de la période de fermeture retenue, conformément à l’article 37, paragraphe 1, point a), du présent règlement, un senneur à senne coulissante dans la zone de la convention CITT:
a)
s’abstient de déployer des DCP;
b)
récupère un nombre de DCP identique au nombre de DCP initialement déployés.
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