REGOLAMENTO·n° 202·30 janvier 2025

Regolamento (UE) 2025/202

RÈGLEMENT (UE) 2025/202 DU CONSEIL - du 30 janvier 2025 - établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

En vigueur depuis le 30 janvier 2025 126 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6TAC devant être déterminés par les États membres Art. 6.tit_1TAC devant être déterminés par les États membres Art. 7Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 7.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables Art. 8.tit_1Mécanisme d’échange de quotas pour les TAC concernant les prises accessoires inévitables Art. 9Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 9.tit_1Limitations de l’effort de pêche dans la division CIEM 7e Art. 10Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b, 4c et 6a et dans la sous-zone CIEM 7 Art. 10.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b, 4c et 6a et dans la sous-zone CIEM 7 Art. 11Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b Art. 11.tit_1Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 8a et 8b Art. 12Mesures relatives au lieu jaune dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10, et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 Art. 12.tit_1Mesures relatives au lieu jaune dans les sous-zones CIEM 8, 9 et 10, et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 Art. 13Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9 Art. 13.tit_1Mesures relatives à la pêche de l’anguille d’Europe dans les eaux de l’Union des sous-zones CIEM 3, 4, 6, 7, 8 et 9 Art. 14Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 14.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 15Périodes de fermeture de la pêche des lançons Art. 15.tit_1Périodes de fermeture de la pêche des lançons Art. 16Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 16.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord Art. 17Mesures techniques pour la mer Celtique, la mer d’Irlande et l’ouest de l’Écosse Art. 17.tit_1Mesures techniques pour la mer Celtique, la mer d’Irlande et l’ouest de l’Écosse Art. 18Mesures techniques pour la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6, 7 et 8 Art. 18.tit_1Mesures techniques pour la dorade rose dans les sous-zones CIEM 6, 7 et 8 Art. 19Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 19.tit_1Mesures correctives applicables au cabillaud dans le Kattegat Art. 20Fermeture pour protéger le frai de la sole commune dans les sous-divisions CIEM 20 à 24 Art. 20.tit_1Fermeture pour protéger le frai de la sole commune dans les sous-divisions CIEM 20 à 24 Art. 21Espèces interdites Art. 21.tit_1Espèces interdites Art. 22Transmission des données Art. 22.tit_1Transmission des données Art. 23Autorisations de pêche Art. 23.tit_1Autorisations de pêche Art. 24Transferts ou échanges de quotas Art. 24.tit_1Transferts ou échanges de quotas Art. 25Mesures de reconstitution pour le cabillaud dans les divisions OPANO 2J3KL Art. 25.tit_1Mesures de reconstitution pour le cabillaud dans les divisions OPANO 2J3KL Art. 26Sébastes de la mer d’Irminger Art. 26.tit_1Sébastes de la mer d’Irminger Art. 27Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement Art. 27.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d’élevage et d’engraissement Art. 28Pêche récréative Art. 28.tit_1Pêche récréative Art. 29Requins Art. 29.tit_1Requins Art. 30DCP pour le thon tropical Art. 30.tit_1DCP pour le thon tropical Art. 31Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines pour la campagne de pêche 2025-2026 Art. 31.tit_1Pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines pour la campagne de pêche 2025-2026 Art. 32Pêche des légines au cours de la campagne de pêche 2024-2025 Art. 32.tit_1Pêche des légines au cours de la campagne de pêche 2024-2025 Art. 33Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2025-2026 Art. 33.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2025-2026 Art. 34Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 34.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de compétence CTOI Art. 35DCP dérivants et navires d’appui Art. 35.tit_1DCP dérivants et navires d’appui Art. 36Pêcheries pélagiques Art. 36.tit_1Pêcheries pélagiques Art. 37Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 37.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 38DCP dérivants Art. 38.tit_1DCP dérivants Art. 39Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 39.tit_1Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Art. 40Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 40.tit_1Interdiction de la pêche des requins océaniques Art. 41Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde Art. 41.tit_1Interdiction de la pêche des requins d’eau profonde Art. 42Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 42.tit_1Conditions applicables aux pêcheries de thon obèse, d’albacore, de listao et de germon du Pacifique Sud Art. 43Gestion de la pêche à l’aide de DCP Art. 43.tit_1Gestion de la pêche à l’aide de DCP Art. 44Nombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon Art. 44.tit_1Nombre maximum de navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher l’espadon Art. 45Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 45.tit_1Limites de capture d’espadon dans le cadre de la pêche à la palangre au sud de 20° S Art. 46Interdiction de la pêche ciblant le lieu de l’Alaska dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 46.tit_1Interdiction de la pêche ciblant le lieu de l’Alaska dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 47Limites relatives à la pêche de fond Art. 47.tit_1Limites relatives à la pêche de fond Art. 48Mesures relatives à la pêche ciblant les légines Art. 48.tit_1Mesures relatives à la pêche ciblant les légines Art. 49Interdiction de cibler les requins d’eau profonde Art. 49.tit_1Interdiction de cibler les requins d’eau profonde Art. 50Pêche du maquereau espagnol Art. 50.tit_1Pêche du maquereau espagnol Art. 51Protection des requins dans la zone de la convention NPFC Art. 51.tit_1Protection des requins dans la zone de la convention NPFC Art. 52Protection des poissons anadromes dans la zone de la convention NPFC Art. 52.tit_1Protection des poissons anadromes dans la zone de la convention NPFC Art. 53Navires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé Art. 53.tit_1Navires de pêche battant pavillon de la Norvège ou des Îles Féroé Art. 54Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni, dans le Bailliage de Guernesey, dans le Bailliage de Jersey ou à l’Île de Man et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique des pêches Art. 54.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Royaume-Uni, immatriculés au Royaume-Uni, dans le Bailliage de Guernesey, dans le Bailliage de Jersey ou à l’Île de Man et titulaires d’une licence délivrée par une administration britannique des pêches Art. 55Transferts ou échanges de quotas avec le Royaume-Uni Art. 55.tit_1Transferts ou échanges de quotas avec le Royaume-Uni Art. 56Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 56.tit_1Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Art. 57Autorisations de pêche Art. 57.tit_1Autorisations de pêche Art. 58Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 58.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 59Espèces interdites Art. 59.tit_1Espèces interdites Art. 60Modification du règlement (UE) 2024/257 Art. 60.tit_1Modification du règlement (UE) 2024/257 Art. 61Comité Art. 61.tit_1Comité Art. 62Dispositions transitoires Art. 62.tit_1Dispositions transitoires Art. 63Entrée en vigueur et mise en application Art. 63.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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