Art. 25
Mesures de reconstitution pour le cabillaud dans les divisions OPANO 2J3KL
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article 25
Mesures de reconstitution pour le cabillaud dans les divisions OPANO 2J3KL
Les navires de pêche pêchant le cabillaud dans la partie des divisions OPANO 2J3KL couverte par la zone de réglementation de l’OPANO utilisent des engins dont le maillage minimal est le suivant:
a)
130 mm en cas d’utilisation d’une grille de tri, telle que définie à l’article 14 du règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil (39); ou
b)
155 mm.
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