Art. 56

Navires de pêche battant pavillon du Venezuela

En vigueur depuis le 30 janv. 2025

Article 56 Navires de pêche battant pavillon du Venezuela Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela sont soumis aux conditions prévues par le présent règlement et le titre III du règlement (UE) 2017/2403 et les actes délégués adoptés par la Commission sur la base dudit règlement.

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