Art. 62

Dispositions transitoires

En vigueur depuis le 30 janv. 2025

Article 62 Dispositions transitoires Les articles 9 à 13, 15 à 21, 25, 26, 29, 40, 41, 46, 49, 51 et 59 du présent règlement continuent de s’appliquer mutatis mutandis en 2026 jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant les possibilités de pêche pour 2026.