Art. 39
Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Article 39
Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre
Les captures annuelles totales de thon obèse dans la zone de la convention CITT par les palangriers de chaque État membre sont établies à l’annexe I L.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2025:202:oj#art-39