Art. 2
Modifications apportées au règlement (UE) 2022/1616
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article 2
Modifications apportées au règlement (UE) 2022/1616
À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les exigences énoncées aux chapitres II, III et V du règlement (UE) no 10/2011 s’appliquent aux matériaux et objets en matière plastique recyclée. Son article 8, paragraphe 1, ne s’applique pas aux contaminants présents dans la matière première et la matière plastique obtenue à l’issue des processus de décontamination, et la qualité et la pureté de la matière première et de la matière produite sont conformes au présent règlement.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2025:351:oj#art-2