REGOLAMENTO·351·21 février 2025

Regolamento (UE) 2025/351

RÈGLEMENT (UE) 2025/351 DE LA COMMISSION - du 21 février 2025 - modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifiant le règlement (UE) 2022/1616 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 282/2008, et modifiant le règlement (CE) no 2023/2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne le plastique recyclé et d’autres questions liées au contrôle de la qualité et à la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 février 2025 9 articles 1 version historisée
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