Art. 75
Utilisation du DCI
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 75
Utilisation du DCI
Le système DCI est utilisé aux fins suivantes:
a)
l’exécution des formalités en matière de dédouanement centralisé des importations prévues par le code lorsque plusieurs États membres sont concernés;
b)
le dépôt et le traitement des déclarations en douane normales dans le cadre du dédouanement centralisé des importations;
c)
le dépôt et le traitement des déclarations en douane simplifiées et des déclarations complémentaires y afférentes dans le cadre du dédouanement centralisé des importations;
d)
le dépôt et le traitement des différentes déclarations en douane et notifications de présentation prévues dans l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant dans le cadre du dédouanement centralisé des importations.
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