REGOLAMENTO·n° 512·13 mars 2025

Regolamento (UE) 2025/512

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/512 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2025 - établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations, conformément au règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 13 mars 2025 246 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PORTAIL DES DOUANES DE L’UE DESTINÉ AUX OPÉRATEURS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SYSTÈME DE DÉCISIONS DOUANIÈRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1SYSTÈME DE GESTION UNIFORME DES UTILISATEURS ET DE SIGNATURE NUMÉRIQUE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SYSTÈME DE RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONTRAIGNANTS EUROPÉENS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1SYSTÈME D’ENREGISTREMENT ET D’IDENTIFICATION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1SYSTÈME DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES AGRÉÉS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1SYSTÈME DE CONTRÔLE DES IMPORTATIONS 2

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1SYSTÈME AUTOMATISÉ D’EXPORTATION

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1NOUVEAU SYSTÈME DE TRANSIT INFORMATISÉ

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1SYSTÈME DES BULLETINS D’INFORMATION (INF) POUR LES RÉGIMES PARTICULIERS

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DOUANIÈRE

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DES IMPORTATIONS

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1SYSTÈME DES EXPORTATEURS ENREGISTRÉS

capo XIV.sct_1SECTION 1

capo XIV.sct_1.tit_1Système REX pour les États membres

capo XIV.sct_2SECTION 2

capo XIV.sct_2.tit_1Système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1SYSTÈME RELATIF À LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE L’UNION

capo XVICHAPITRE XVI

capo XVI.tit_1SYSTÈME SURVEILLANCE

capo XVIICHAPITRE XVII

capo XVII.tit_1SYSTÈME DE GESTION DES GARANTIES

capo XVIIICHAPITRE XVIII

capo XVIII.tit_1FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET FORMATION À LEUR UTILISATION

capo XIXCHAPITRE XIX

capo XIX.tit_1PROTECTION DES DONNÉES, GESTION DES DONNÉES ET PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ DES SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES

capo XXCHAPITRE XX

capo XX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Points de contact pour les systèmes électroniques Art. 3.tit_1Points de contact pour les systèmes électroniques Art. 4Objectif et structure du portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 4.tit_1Objectif et structure du portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 5Authentification et accès au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 5.tit_1Authentification et accès au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 6Utilisation du portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 6.tit_1Utilisation du portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs Art. 7Objectif et structure du système de décisions douanières Art. 7.tit_1Objectif et structure du système de décisions douanières Art. 8Utilisation du système de décisions douanières Art. 8.tit_1Utilisation du système de décisions douanières Art. 9Authentification et accès au système de décisions douanières Art. 9.tit_1Authentification et accès au système de décisions douanières Art. 10Portail de l’UE destiné aux opérateurs Art. 10.tit_1Portail de l’UE destiné aux opérateurs Art. 11Système central de gestion des décisions douanières Art. 11.tit_1Système central de gestion des décisions douanières Art. 12Consultation entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le système central de gestion des décisions douanières Art. 12.tit_1Consultation entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le système central de gestion des décisions douanières Art. 13Services d’informations sur les clients Art. 13.tit_1Services d’informations sur les clients Art. 14Portail national destiné aux opérateurs Art. 14.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 15Système national de gestion des décisions douanières Art. 15.tit_1Système national de gestion des décisions douanières Art. 16Objectif et structure du système UUM&DS Art. 16.tit_1Objectif et structure du système UUM&DS Art. 17Utilisation du système UUM&DS Art. 17.tit_1Utilisation du système UUM&DS Art. 18Système de gestion des accès Art. 18.tit_1Système de gestion des accès Art. 19Système de gestion de l’administration Art. 19.tit_1Système de gestion de l’administration Art. 20Systèmes de gestion des identités et des accès des États membres Art. 20.tit_1Systèmes de gestion des identités et des accès des États membres Art. 21Objectif et structure du système RTCE Art. 21.tit_1Objectif et structure du système RTCE Art. 22Utilisation du système RTCE Art. 22.tit_1Utilisation du système RTCE Art. 23Authentification et accès au système RTCE Art. 23.tit_1Authentification et accès au système RTCE Art. 24Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE Art. 24.tit_1Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE Art. 25Système RTCE central Art. 25.tit_1Système RTCE central Art. 26Consultation entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le système RTCE central Art. 26.tit_1Consultation entre les autorités douanières des États membres qui utilisent le système RTCE central Art. 27Suivi de l’usage qui est fait des décisions RTC Art. 27.tit_1Suivi de l’usage qui est fait des décisions RTC Art. 28Portail national destiné aux opérateurs Art. 28.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 29Système RTC national Art. 29.tit_1Système RTC national Art. 30Objectif et structure du système EORI Art. 30.tit_1Objectif et structure du système EORI Art. 31Utilisation du système EORI Art. 31.tit_1Utilisation du système EORI Art. 32Authentification et accès au système EORI central Art. 32.tit_1Authentification et accès au système EORI central Art. 33Système EORI central Art. 33.tit_1Système EORI central Art. 34Système EORI national Art. 34.tit_1Système EORI national Art. 35Objectif et structure du système relatif aux OEA Art. 35.tit_1Objectif et structure du système relatif aux OEA Art. 36Utilisation du système relatif aux OEA Art. 36.tit_1Utilisation du système relatif aux OEA Art. 37Authentification et accès au système central relatif aux OEA Art. 37.tit_1Authentification et accès au système central relatif aux OEA Art. 38Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les OEA Art. 38.tit_1Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les OEA Art. 39Système central relatif aux OEA Art. 39.tit_1Système central relatif aux OEA Art. 40Portail national destiné aux opérateurs Art. 40.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 41Système national relatif aux OEA Art. 41.tit_1Système national relatif aux OEA Art. 42Objectif et structure de l’ICS2 Art. 42.tit_1Objectif et structure de l’ICS2 Art. 43Utilisation de l’ICS2 Art. 43.tit_1Utilisation de l’ICS2 Art. 44Authentification et accès à l’ICS2 Art. 44.tit_1Authentification et accès à l’ICS2 Art. 45Interface opérateurs partagée Art. 45.tit_1Interface opérateurs partagée Art. 46Répertoire commun de l’ICS2 Art. 46.tit_1Répertoire commun de l’ICS2 Art. 47Échange d’informations entre les autorités douanières des États membres au moyen du répertoire commun de l’ICS2 Art. 47.tit_1Échange d’informations entre les autorités douanières des États membres au moyen du répertoire commun de l’ICS2 Art. 48Interface opérateurs nationale Art. 48.tit_1Interface opérateurs nationale Art. 49Système national d’entrée Art. 49.tit_1Système national d’entrée Art. 50Objectif et structure du SAE Art. 50.tit_1Objectif et structure du SAE Art. 51Utilisation du SAE Art. 51.tit_1Utilisation du SAE Art. 52Authentification et accès au SAE Art. 52.tit_1Authentification et accès au SAE Art. 53Réseau commun de communication du SAE Art. 53.tit_1Réseau commun de communication du SAE Art. 54Portail national destiné aux opérateurs Art. 54.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 55Système national d’exportation Art. 55.tit_1Système national d’exportation Art. 56Transition informatique Art. 56.tit_1Transition informatique Art. 57Objectif et structure du NSTI Art. 57.tit_1Objectif et structure du NSTI Art. 58Utilisation du NSTI Art. 58.tit_1Utilisation du NSTI Art. 59Authentification et accès au NSTI Art. 59.tit_1Authentification et accès au NSTI Art. 60Réseau commun de communication du NSTI Art. 60.tit_1Réseau commun de communication du NSTI Art. 61Portail national destiné aux opérateurs Art. 61.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 62Système de transit national Art. 62.tit_1Système de transit national Art. 63Échange d’informations avec le système ICS2 Art. 63.tit_1Échange d’informations avec le système ICS2 Art. 64Transition informatique Art. 64.tit_1Transition informatique Art. 65Objectif et structure du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 65.tit_1Objectif et structure du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 66Utilisation du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 66.tit_1Utilisation du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 67Authentification et accès au système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 67.tit_1Authentification et accès au système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 68Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les INF Art. 68.tit_1Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les INF Art. 69Système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 69.tit_1Système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers Art. 70Objectif et structure du SGRD Art. 70.tit_1Objectif et structure du SGRD Art. 71Utilisation du SGRD Art. 71.tit_1Utilisation du SGRD Art. 72Authentification et accès au SGRD Art. 72.tit_1Authentification et accès au SGRD Art. 73Composante commune du SGRD Art. 73.tit_1Composante commune du SGRD Art. 74Objectif et structure du DCI Art. 74.tit_1Objectif et structure du DCI Art. 75Utilisation du DCI Art. 75.tit_1Utilisation du DCI Art. 76Authentification et accès au DCI Art. 76.tit_1Authentification et accès au DCI Art. 77Réseau commun de communication du DCI Art. 77.tit_1Réseau commun de communication du DCI Art. 78Portail national destiné aux opérateurs Art. 78.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 79Système DCI national Art. 79.tit_1Système DCI national Art. 80Objectif et structure du système REX pour les États membres Art. 80.tit_1Objectif et structure du système REX pour les États membres Art. 81Utilisation du système REX pour les États membres Art. 81.tit_1Utilisation du système REX pour les États membres Art. 82Authentification et accès au système REX pour les États membres Art. 82.tit_1Authentification et accès au système REX pour les États membres Art. 83Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres Art. 83.tit_1Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres Art. 84Système REX central pour les États membres Art. 84.tit_1Système REX central pour les États membres Art. 85Portail national destiné aux opérateurs Art. 85.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 86Système REX national Art. 86.tit_1Système REX national Art. 87Objectif et structure du système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 87.tit_1Objectif et structure du système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 88Utilisation du système REX pour les pays tiers Art. 88.tit_1Utilisation du système REX pour les pays tiers Art. 89Authentification et accès au système REX pour les pays tiers Art. 89.tit_1Authentification et accès au système REX pour les pays tiers Art. 90Traitement des données en ce qui concerne le système REX pour les pays tiers Art. 90.tit_1Traitement des données en ce qui concerne le système REX pour les pays tiers Art. 91Système REX central pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 91.tit_1Système REX central pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 92Système de demandes préalables dans le cadre du système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 92.tit_1Système de demandes préalables dans le cadre du système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel Art. 93Objectif et structure du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 93.tit_1Objectif et structure du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 94Utilisation du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 94.tit_1Utilisation du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 95Authentification et accès au système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 95.tit_1Authentification et accès au système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 96Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union Art. 96.tit_1Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union Art. 97Système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 97.tit_1Système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 98Portail national destiné aux opérateurs Art. 98.tit_1Portail national destiné aux opérateurs Art. 99Système national relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 99.tit_1Système national relatif à la preuve du statut douanier de l’Union Art. 100Objectif et structure du système Surveillance Art. 100.tit_1Objectif et structure du système Surveillance Art. 101Utilisation du système Surveillance Art. 101.tit_1Utilisation du système Surveillance Art. 102Authentification et accès au système Surveillance Art. 102.tit_1Authentification et accès au système Surveillance Art. 103Système Surveillance central Art. 103.tit_1Système Surveillance central Art. 104Objectif et structure du système GUM Art. 104.tit_1Objectif et structure du système GUM Art. 105Utilisation du système GUM Art. 105.tit_1Utilisation du système GUM Art. 106Authentification et accès au système GUM central Art. 106.tit_1Authentification et accès au système GUM central Art. 107Portail de l’UE destiné aux opérateurs Art. 107.tit_1Portail de l’UE destiné aux opérateurs Art. 108Système GUM central Art. 108.tit_1Système GUM central Art. 109Système GUM national Art. 109.tit_1Système GUM national Art. 110Conception, tests, déploiement et gestion des systèmes électroniques Art. 110.tit_1Conception, tests, déploiement et gestion des systèmes électroniques Art. 111Maintenance et modification des systèmes électroniques Art. 111.tit_1Maintenance et modification des systèmes électroniques Art. 112Panne temporaire des systèmes électroniques Art. 112.tit_1Panne temporaire des systèmes électroniques Art. 113Soutien à la formation en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes Art. 113.tit_1Soutien à la formation en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes Art. 114Protection des données à caractère personnel Art. 114.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 115Mise à jour des données dans les systèmes électroniques Art. 115.tit_1Mise à jour des données dans les systèmes électroniques Art. 116Limitation de l’accès aux données et du traitement des données Art. 116.tit_1Limitation de l’accès aux données et du traitement des données Art. 117Propriété du système Art. 117.tit_1Propriété du système Art. 118Sécurité du système Art. 118.tit_1Sécurité du système Art. 119Responsable du traitement et sous-traitant dans le cadre des systèmes Art. 119.tit_1Responsable du traitement et sous-traitant dans le cadre des systèmes Art. 120Délais de conservation des données Art. 120.tit_1Délais de conservation des données Art. 121Évaluation des systèmes électroniques Art. 121.tit_1Évaluation des systèmes électroniques Art. 122Abrogation Art. 122.tit_1Abrogation Art. 123Entrée en vigueur Art. 123.tit_1Entrée en vigueur

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