Art. 58
Utilisation du NSTI
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 58
Utilisation du NSTI
Le NSTI est utilisé aux fins suivantes lorsque les marchandises circulent sous un régime de transit:
a)
l’exécution des formalités en matière de transit déterminées par le code;
b)
l’exécution des formalités déterminées par la convention relative à un régime de transit commun (16);
c)
le dépôt et le traitement des déclarations de transit;
d)
le dépôt d’une déclaration de transit comportant les énonciations nécessaires pour l’analyse des risques réalisée à des fins de sûreté et de sécurité, visée à l’article 263, paragraphe 4, du code;
e)
le dépôt d’une déclaration de transit à la place d’une déclaration sommaire d’entrée conformément à l’article 130, paragraphe 1, du code.
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