Art. 60
Réseau commun de communication du NSTI
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 60
Réseau commun de communication du NSTI
1. Le réseau commun de communication assure la communication électronique entre les NSTI nationaux des États membres et des parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun.
2. Les autorités douanières des États membres utilisent le réseau commun de communication pour l’échange d’informations relatives aux formalités en matière de transit.
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