Art. 30
Objectif et structure du système EORI
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 30
Objectif et structure du système EORI
Le système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques («système EORI») permet un enregistrement et une identification uniques, au niveau de l’Union, des opérateurs économiques et d’autres personnes.
Le système EORI comporte les composantes suivantes:
a)
un système EORI central;
b)
les systèmes EORI nationaux éventuellement créés par les États membres.
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