Art. 31
Utilisation du système EORI
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 31
Utilisation du système EORI
1. Le système EORI est utilisé aux fins suivantes:
a)
recevoir les données relatives à l’enregistrement des opérateurs économiques et d’autres personnes, visées à l’annexe 12-01 du règlement délégué (UE) 2015/2446 («données EORI»), fournies par les États membres;
b)
stocker de manière centralisée les données EORI relatives à l’enregistrement et à l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes;
c)
mettre les données EORI à la disposition des États membres;
d)
garantir l’application uniforme des contrôles douaniers et de la législation douanière;
e)
réduire au minimum les risques.
2. Le système EORI permet aux autorités douanières des États membres d’accéder en ligne aux données EORI stockées au niveau du système central.
3. Le système EORI est interopérable avec tous les autres systèmes électroniques dans lesquels le numéro EORI est utilisé.
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