Art. 40
Portail national destiné aux opérateurs
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 40
Portail national destiné aux opérateurs
1. Le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé par un État membre permet l’échange d’informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA.
2. Les opérateurs économiques et les autres personnes utilisent le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé pour échanger avec les autorités douanières des États membres des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA.
3. Le portail national destiné aux opérateurs est interopérable avec le système national relatif aux OEA, éventuellement créé par un État membre.
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