Art. 38
Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les OEA
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 38
Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les OEA
1. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les OEA communique avec le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, ce dernier servant de point d’entrée au système relatif aux OEA pour les opérateurs économiques et d’autres personnes.
2. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les OEA est interopérable avec le système central relatif aux OEA et permet un réacheminement vers le portail national destiné aux opérateurs, éventuellement créé par l’État membre.
3. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les OEA est utilisé pour communiquer et échanger des informations concernant les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA ou tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la décision initiale.
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