Art. 96

Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union

En vigueur depuis le 13 mars 2025

Article 96 Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union 1. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union communique avec le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, ce dernier servant de point d’entrée au système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union pour les opérateurs économiques et d’autres personnes. 2. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union est interopérable avec le système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union.

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