Art. 24
Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 24
Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE
1. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE communique avec le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, ce dernier servant de point d’entrée au système RTCE pour les opérateurs économiques et d’autres personnes.
2. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE est interopérable avec le système RTCE central et permet un réacheminement vers les portails nationaux destinés aux opérateurs lorsque des systèmes RTC nationaux ont été créés par les États membres.
3. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les RTCE est utilisé pour communiquer et échanger des informations relatives aux demandes et aux décisions en matière de RTC ou à tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la demande ou la décision initiale.
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