Art. 17
Utilisation du système UUM&DS
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 17
Utilisation du système UUM&DS
Le système UUM&DS sert à assurer l’authentification et la vérification de l’accès:
a)
des opérateurs économiques et d’autres personnes afin de leur permettre d’accéder au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs et aux composantes communes du système de décisions douanières, du système RTCE, du système OEA, du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers, du système REX, du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union, de l’ICS2 et du système GUM;
b)
du personnel de la Commission afin de lui permettre d’accéder au portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs et aux composantes communes du système de décisions douanières, du système RTCE, du système EORI, du système OEA, de l’ICS2, du SAE, du NSTI, du SGRD, du système DCI, du système REX, du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union, du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers et du système GUM pour effectuer les opérations de maintenance et de gestion du système UUM&DS.
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