Art. 13

Services d’informations sur les clients

En vigueur depuis le 13 mars 2025

Article 13 Services d’informations sur les clients 1. Les services d’informations sur les clients sont utilisés pour le stockage central des données relatives aux autorisations visées à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement, ainsi que pour les décisions relatives auxdites autorisations, et permettent la consultation, la reproduction et la validation de ces autorisations par d’autres systèmes électroniques mis en place aux fins de l’article 16 du code. 2. Les services d’informations sur les clients sont utilisés pour le stockage central des données relatives aux enregistrements du système REX visés aux articles 81 et 88 du présent règlement, et permettent la consultation, la reproduction et la validation de ces enregistrements par d’autres systèmes électroniques mis en place aux fins de l’article 16 du code. Les services d’informations sur les clients sont utilisés par l’Andorre, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et la Turquie pour le stockage des données de leurs opérateurs économiques nationaux enregistrés ainsi que pour la consultation, la reproduction et la validation des données du système REX pour les États membres et du système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel, aux fins de leurs systèmes de préférences généralisées respectifs. 3. Outre les données du système central de gestion des décisions douanières, les services d’informations sur les clients sont utilisés pour le stockage des données des systèmes EORI, RTCE, OEA et GUM, et permettent la consultation, la reproduction et la validation de ces données par d’autres systèmes électroniques mis en place aux fins de l’article 16 du code. 4. Les services d’informations sur les clients peuvent être utilisés par la Commission et les autorités compétentes partenaires des États membres pour la consultation, la reproduction et la validation des données du système EORI, aux fins de l’article 16 du règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil (13).

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2025:512:oj#art-13