Art. 83
Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 83
Portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres
1. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres est interopérable avec le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs et ce dernier sert de point d’entrée au système REX central pour les États membres pour les demandes des opérateurs économiques et d’autres personnes.
2. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres est interopérable avec le système REX central pour les États membres et permet de rediriger les utilisateurs vers le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé par un État membre.
3. Dans les États membres où aucun portail national destiné aux opérateurs n’a été créé, le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres est utilisé pour transmettre et échanger des informations relatives aux demandes d’enregistrement et aux décisions d’enregistrement ainsi qu’à tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la demande ou l’enregistrement initial visé à l’article 80 du présent règlement.
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