Art. 89
Authentification et accès au système REX pour les pays tiers
En vigueur depuis le 13 mars 2025
Article 89
Authentification et accès au système REX pour les pays tiers
1. L’authentification et la vérification de l’accès des fonctionnaires des pays tiers aux fins de l’accès au système REX central pour les pays tiers s’effectuent au moyen de «EU Login» et du système de gestion des utilisateurs du système REX pour les pays tiers (T-REX).
2. L’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes au système de demandes préalables visé à l’article 87, paragraphe 2, point a), du présent règlement, est anonyme.
3. L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès au système REX central pour les pays tiers s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.
4. Lorsque le régime commercial préférentiel de l’Union n’est plus applicable à un pays tiers, les autorités compétentes de ce pays tiers conservent un accès au système REX pour les pays tiers aussi longtemps que nécessaire pour permettre à ces autorités compétentes de remplir leurs obligations.
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