Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 6 mai 2025
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les formats et les procédures applicables à la communication à la Commission et au groupe de coopération, par les États membres, d’informations pour la liste des portefeuilles certifiés, en application de l’article 5 quinquies du règlement (UE) no 910/2014, lesquels formats et procédures doivent être régulièrement actualisés pour tenir compte de l’évolution des technologies et des normes, ainsi que des travaux réalisés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946 de la Commission (5), et en particulier de l’architecture et du cadre de référence.
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