REGOLAMENTO·n° 849·6 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/849
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/849 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la communication à la Commission et au groupe de coopération d’informations destinées à la liste des portefeuilles européens d’identité numérique certifiés
En vigueur depuis le 6 mai 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Format et procédure applicable aux informations à communiquer par les États membres à la Commission et informations à communiquerArt. 3.tit_1Format et procédure applicable aux informations à communiquer par les États membres à la Commission et informations à communiquerArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur