Art. 2
En vigueur depuis le 12 mai 2025
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
La partie I, point 6.8, de l’annexe I du règlement (CE) no 794/2004 telle que modifiée conformément à l’article 1er, paragraphe 11, du présent règlement s’applique à partir du 13 août 2025.
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