Regolamento (UE) 2025/905

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/905 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2025 - modifiant le règlement (CE) no 794/2004 en ce qui concerne un mécanisme de réexamen interne afin de donner suite aux conclusions du comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus dans l’affaire ACCC/C/2015/128 et à d’autres mises à jour procédurales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)