Art. 15

Contribution à la durabilité: intégration du système énergétique

En vigueur depuis le 23 mai 2025

Article 15 Contribution à la durabilité: intégration du système énergétique 1. Lorsqu’elles choisissent d’évaluer la contribution des enchères à la durabilité visée à l’article 26, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1735 au moyen de critères liés à l’intégration du système énergétique, les autorités compétentes tiennent compte de la manière dont les projets participants contribuent, dans le cadre de leur exploitation, à répondre aux besoins du système, sur la base de leur flexibilité temporelle, de l’incidence de leur localisation et des connexions entre vecteurs énergétiques, dans les conditions prévues aux paragraphes 2, 3 et 4. 2. La flexibilité temporelle du projet participant est évaluée au regard des solutions proposées, qu’il s’agisse de nouveaux investissements ou de solutions acquises par l’intermédiaire de tiers, en particulier sous la forme d’une combinaison de plusieurs technologies de production d’énergie renouvelable, d’une combinaison d’actifs de production et d’actifs de stockage d’électricité, ou d’une combinaison d’actifs de production et d’actifs ou solutions du côté de la demande. Sauf exception dûment justifiée, ladite évaluation n’exclut aucune technologie capable de contribuer à la satisfaction des besoins recensés du système. 3. L’incidence de la localisation du projet participant sur les besoins du système est évaluée au regard de la combinaison de ses caractéristiques pertinentes, y compris le profil de production dans le temps ou la capacité de production dans le temps, ainsi que la sélection du site et du point de raccordement au réseau, tout en tenant compte de la planification du réseau. 4. La capacité du projet participant à créer des connexions entre vecteurs énergétiques est évaluée au regard de sa capacité à transférer de l’énergie renouvelable d’un vecteur à un autre, et notamment de l’existence ou non d’une combinaison d’actifs de production et d’actifs de conversion de l’énergie.

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