REGOLAMENTO·n° 1176·23 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1176

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1176 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2025 - précisant les critères de préqualification et d’attribution applicables aux enchères pour le déploiement de l’énergie produite à partir de sources renouvelables - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 mai 2025 36 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CRITÈRES DE PRÉQUALIFICATION OBLIGATOIRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONTRIBUTION À LA RÉSILIENCE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONTRIBUTION À LA DURABILITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ÉVALUATION ET RESPECT DES CRITÈRES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes généraux Art. 3.tit_1Principes généraux Art. 4Conduite responsable des entreprises Art. 4.tit_1Conduite responsable des entreprises Art. 5Cybersécurité et sécurité des données (critères de préqualification)Art. 5.tit_1Cybersécurité et sécurité des données (critères de préqualification)Art. 6Capacité de réaliser le projet dans son intégralité et dans les délais Art. 6.tit_1Capacité de réaliser le projet dans son intégralité et dans les délais Art. 7Contribution à la résilience Art. 7.tit_1Contribution à la résilience Art. 8Durabilité environnementale — empreinte carbone Art. 8.tit_1Durabilité environnementale — empreinte carbone Art. 9Durabilité environnementale — économie circulaire Art. 9.tit_1Durabilité environnementale — économie circulaire Art. 10Durabilité environnementale — incidence sur la biodiversité Art. 10.tit_1Durabilité environnementale — incidence sur la biodiversité Art. 11Durabilité environnementale — efficacité énergétique Art. 11.tit_1Durabilité environnementale — efficacité énergétique Art. 12Durabilité environnementale — utilisation efficace de l’eau et solutions évitant la pollution de l’eau Art. 12.tit_1Durabilité environnementale — utilisation efficace de l’eau et solutions évitant la pollution de l’eau Art. 13Durabilité environnementale — pollution Art. 13.tit_1Durabilité environnementale — pollution Art. 14Contribution à la durabilité: innovation Art. 14.tit_1Contribution à la durabilité: innovation Art. 15Contribution à la durabilité: intégration du système énergétique Art. 15.tit_1Contribution à la durabilité: intégration du système énergétique Art. 16Évaluation des critères de préqualification ou d’attribution des enchères et des questions de conformité Art. 16.tit_1Évaluation des critères de préqualification ou d’attribution des enchères et des questions de conformité Art. 17Sanctions Art. 17.tit_1Sanctions Art. 18Entrée en vigueur et application Art. 18.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations