Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 23 mai 2025
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«communauté d’énergie renouvelable», une communauté d’énergie renouvelable au sens de l’article 2, point 16), de la directive (UE) 2018/2001;
2)
«devoir de vigilance», un processus dans le cadre duquel les entreprises recensent, préviennent et atténuent les incidences environnementales et sociales négatives résultant de leurs activités commerciales en lien avec l’enchère, et rendent compte de la manière dont ils traitent de telles incidences, notamment les incidences négatives liées aux opérations propres à l’entreprise et à sa chaîne de valeur en amont et en aval, y compris par l’intermédiaire de ses produits ou services et de ses relations d’affaires;
3)
«réseau et système d’information», un réseau et système d’information au sens de l’article 6, point 1), de la directive (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil (27);
4)
«sécurité des réseaux et des systèmes d’information», la sécurité des réseaux et des systèmes d’information telle qu’elle est définie à l’article 6, point 2), de la directive (UE) 2022/2555;
5)
«contrôle opérationnel», la compétence dévolue pour introduire et mettre en œuvre des politiques opérationnelles qui régissent les activités, les ressources et les processus quotidiens afin d’assurer le bon fonctionnement d’une installation et, en particulier, de ses réseaux et systèmes d’information;
6)
«assemblage» d’un module photovoltaïque, l’intégration et l’interconnexion d’une série de cellules photovoltaïques ou de composants équivalents tels qu’énumérés dans le règlement d’exécution (UE) 2025/1178, de manière à former une seule unité;
7)
«empreinte carbone», la somme des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre dans un système de produits, compte tenu de toutes les activités pertinentes dans les limites spatiales et temporelles du système, exprimée en équivalent dioxyde de carbone, évaluée sur la base des potentiels de réchauffement planétaire sur 100 ans, et calculée sur la base d’une évaluation du cycle de vie utilisant la catégorie d’impact unique du changement climatique;
8)
«économie circulaire», un système économique dans lequel la valeur des produits, des matières et autres ressources est maintenue dans l’économie le plus longtemps possible, en améliorant leur utilisation efficiente dans la production et la consommation, réduisant ainsi les impacts environnementaux de leur utilisation, et limitant au minimum les déchets et le rejet de substances dangereuses à toutes les étapes de leur cycle de vie, notamment par l’application de la hiérarchie des déchets;
9)
«incidence sur la biodiversité», toute modification de la biodiversité, par exemple sur la distribution et l’abondance des espèces, ou sur la distribution, la structure et les fonctions des habitats et des écosystèmes, comme effet direct ou indirect des technologies «zéro net» sur tout leur cycle de vie;
10)
«efficacité énergétique», le rapport entre l’énergie produite et l’énergie consommée dans le cas des produits énergétiques, ou le rendement de conversion, c’est-à-dire le rapport entre l’énergie produite et l’énergie consommée dans le cas des produits de conversion et de stockage de l’énergie;
11)
«pollution», la pollution au sens de l’article 3, point 2), de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (28) et, en ce qui concerne la pollution liée à l’eau, au sens de l’article 2, point 33, de la directive 2000/60/CE;
12)
«flexibilité temporelle», la capacité des acteurs du marché à adapter leurs schémas de production, d’injection et de consommation dans le but de contribuer aux besoins du système dans les délais pertinents, en général en réponse aux signaux du marché, notamment dans le secteur de l’électricité;
13)
«incidence de la localisation», la capacité des acteurs du marché à contribuer à répondre aux besoins du système électrique en fonction du choix du site et du point de raccordement au réseau;
14)
«connexion entre vecteurs énergétiques», la capacité des acteurs du marché à transférer de l’énergie d’un vecteur énergétique à un autre au moyen d’actifs de conversion de l’énergie.
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