Art. 44
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 26 mai 2025
Article 44
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les annexes III à X et XII à XV sont applicables à compter du 16 octobre 2028, et les annexes I, II, XI et XVI sont applicables à compter du 16 décembre 2025.
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