REGOLAMENTO·n° 974·26 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/974

RÈGLEMENT (Euratom) 2025/974 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2025 - relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom

En vigueur depuis le 26 mai 2025 88 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES FONDAMENTALES ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COMPTABILITÉ DES MATIÈRES NUCLÉAIRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1TRANSFERTS ENTRE ÉTATS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE L’ÉTAT MEMBRE DOTÉ D’ARMES NUCLÉAIRES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Déclaration des caractéristiques techniques fondamentales Art. 3.tit_1Déclaration des caractéristiques techniques fondamentales Art. 4Délais pour la déclaration initiale des caractéristiques techniques fondamentales Art. 4.tit_1Délais pour la déclaration initiale des caractéristiques techniques fondamentales Art. 5Déclaration des modifications apportées aux caractéristiques techniques fondamentales Art. 5.tit_1Déclaration des modifications apportées aux caractéristiques techniques fondamentales Art. 6Déclaration d’une description générale du site Art. 6.tit_1Déclaration d’une description générale du site Art. 7Programme d’activité Art. 7.tit_1Programme d’activité Art. 8Dispositions particulières en matière de contrôle Art. 8.tit_1Dispositions particulières en matière de contrôle Art. 9Système de comptabilité Art. 9.tit_1Système de comptabilité Art. 10Relevés d’opération Art. 10.tit_1Relevés d’opération Art. 11Relevés comptables Art. 11.tit_1Relevés comptables Art. 12Rapports comptables Art. 12.tit_1Rapports comptables Art. 13Inventaire comptable initial Art. 13.tit_1Inventaire comptable initial Art. 14Rapport de variations de stock Art. 14.tit_1Rapport de variations de stock Art. 15Rapport de bilan matières et état des stocks physiques Art. 15.tit_1Rapport de bilan matières et état des stocks physiques Art. 16Rapports spéciaux Art. 16.tit_1Rapports spéciaux Art. 17Circonstances exceptionnelles Art. 17.tit_1Circonstances exceptionnelles Art. 18Déclaration de transformations nucléaires Art. 18.tit_1Déclaration de transformations nucléaires Art. 19Engagements particuliers relatifs au contrôle Art. 19.tit_1Engagements particuliers relatifs au contrôle Art. 20Comptabilité de pool et échanges d’engagements Art. 20.tit_1Comptabilité de pool et échanges d’engagements Art. 21Unités de masse et catégories de matières nucléaires Art. 21.tit_1Unités de masse et catégories de matières nucléaires Art. 22Dérogations Art. 22.tit_1Dérogations Art. 23Exportations et expéditions Art. 23.tit_1Exportations et expéditions Art. 24Importations et réceptions Art. 24.tit_1Importations et réceptions Art. 25Perte ou retard pendant le transfert Art. 25.tit_1Perte ou retard pendant le transfert Art. 26Communication des modifications de date Art. 26.tit_1Communication des modifications de date Art. 27Installations de minerais Art. 27.tit_1Installations de minerais Art. 28Rapports d’expédition/exportation de minerais Art. 28.tit_1Rapports d’expédition/exportation de minerais Art. 29Transporteurs et détenteurs temporaires Art. 29.tit_1Transporteurs et détenteurs temporaires Art. 30Autres relevés pour les transporteurs et détenteurs temporaires Art. 30.tit_1Autres relevés pour les transporteurs et détenteurs temporaires Art. 31Intermédiaires Art. 31.tit_1Intermédiaires Art. 32Transmission des informations et des données Art. 32.tit_1Transmission des informations et des données Art. 33État initial des stocks de déchets et relevés comptables Art. 33.tit_1État initial des stocks de déchets et relevés comptables Art. 34Traitement des déchets Art. 34.tit_1Traitement des déchets Art. 35Transferts de déchets conditionnés Art. 35.tit_1Transferts de déchets conditionnés Art. 36Levée du contrôle de sécurité Art. 36.tit_1Levée du contrôle de sécurité Art. 37EHE national Art. 37.tit_1EHE national Art. 38Obligations internationales Art. 38.tit_1Obligations internationales Art. 39Dispositions spécifiques applicables dans l’État membre doté d’armes nucléaires Art. 39.tit_1Dispositions spécifiques applicables dans l’État membre doté d’armes nucléaires Art. 40Confidentialité des données Art. 40.tit_1Confidentialité des données Art. 41Installations contrôlées depuis l’extérieur de la Communauté Art. 41.tit_1Installations contrôlées depuis l’extérieur de la Communauté Art. 42Mise en œuvre et suivi Art. 42.tit_1Mise en œuvre et suivi Art. 43Abrogation Art. 43.tit_1Abrogation Art. 44Entrée en vigueur Art. 44.tit_1Entrée en vigueur

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