Art. 43
Abrogation
En vigueur depuis le 26 mai 2025
Article 43
Abrogation
Le règlement (Euratom) no 302/2005 est abrogé avec effet à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Toutefois, les annexes III à IX et XII à XV sont abrogées avec effet au 16 octobre 2028, et les annexes I, II et XI sont abrogées avec effet au 16 décembre 2025.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement.
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