Art. 2
En vigueur depuis le 28 mai 2025
Article 2
Le règlement (UE) no 748/2012 est rectifié comme suit:
1)
L’annexe I (Partie 21) est rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
2)
À l’annexe Ib (Partie 21 Light), le titre suivant est inséré avant la table des matières:
«
ANNEXE IB
PARTIE 21 LIGHT
Certification et déclaration de conformité de la conception des aéronefs autres que les aéronefs sans équipage à bord destinés principalement à l’aviation sportive et de loisir et des produits et pièces associés, et déclaration de capacité de conception et de production des organismes».
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2025:1065:oj#art-2