Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 23 juin 2025
Article premier Objet Le présent règlement établit le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 (ci-après dénommé «programme Euratom pour la période 2026-2027») ainsi que les règles de participation et de diffusion applicables aux actions indirectes relevant du programme Euratom pour la période 2026-2027, complétant Horizon Europe. Il fixe les objectifs du programme Euratom pour la période 2026-2027 et arrête le budget pour la période 2026-2027, ainsi que les formes de financement et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.
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